Conditions d'Utilisation
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2. Utilisation du contenu
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3. Fonctionnalité du site
Le Site est destiné à fournir des informations sur les produits et services offerts par MSS SASU, y compris la vente de plantes médicinales et aromatiques. MSS SASU s'efforce de maintenir les informations du Site à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, ou la pertinence de ces informations. L'utilisation des informations présentes sur le Site se fait sous votre propre responsabilité.
4. Commandes en ligne
Les utilisateurs du Site peuvent passer commande via la boutique en ligne. Toute commande est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. En passant commande, vous acceptez les CGV sans réserve. MSS SASU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
5. Limitation de responsabilité
L'utilisation du Site est à vos propres risques. MSS SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris mais non limité à la perte de données, l’interruption de service, les virus ou autres défaillances techniques.
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6. Liens vers des sites tiers
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7. Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour MSS SASU. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de vos données personnelles.
8. Droits et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions d'Utilisation. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou illicite du Site est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Vous acceptez de ne pas perturber le fonctionnement du Site, de ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et de ne pas accéder à des informations sensibles ou protégées sans autorisation.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent, sauf dispositions contraires impératives.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter MSS SASU par :
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